Conditions Générales de Vente

Muriel ESCUDE-SIVIERI Auto-entrepreneur Siège social : 19 Rue Déodat de Séverac 81370 ST SULPICE LA POINTE ; Tél : +33 609350461 ; E-Mail : contact@holinergy.fr; RCS (ou Répertoire des métiers) n°83243285000010 ; TVA Intra-communautaire : Non applicable; Le responsable de la publication est Muriel ESCUDE-SIVIERI; Les présentes CGV ont été générées gratuitement par la société de communication Kinic

Date de dernière mise à jour 27/12/2022

Définitions

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par Muriel ESCUDE-SIVIERI – 19 Rue Déodat de Séverac, 81370 ST SULPICE LA POINTE – de Soins énergétiques, Soins de libération de mémoires, Méditations numériques, Bons cadeaux, Stages d’initiations à diverses disciplines.

Elles déterminent également les conditions de collecte, modération et publication des avis en ligne fournis par les clients du site Internet : https://www.holinergy.fr

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros HT (TVA non applicable), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Muriel ESCUDE-SIVIERI. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Muriel ESCUDE-SIVIERI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Muriel ESCUDE-SIVIERI jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site Internet : https://www.holinergy.fr.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Muriel ESCUDE-SIVIERI se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://www.holinergy.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. Vous pourrez consulter et télécharger la facture correspondant à votre commande, au format PDF, depuis votre espace “Mon compte” du site Internet https://www.holinergy.fr

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé STRIPE.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande (pour les produits numériques, les réservations de stage ou de soins non encore réalisés) ou de la réception de vos produits (cas des bons cadeaux) pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Muriel ESCUDE-SIVIERI procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.holinergy.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. En outre, le site Internet https://www.holinergy.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Muriel ESCUDE-SIVIERI se réserve le droit de refuser les commandes d’articles identiques.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par une transporteur, Muriel ESCUDE-SIVIERI ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par Mail dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Muriel ESCUDE-SIVIERI ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, Muriel ESCUDE-SIVIERI ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de Muriel ESCUDE-SIVIERI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.holinergy.fr, ainsi que les méditations numériques en vente sur ce site, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Muriel ESCUDE-SIVIERI. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou des produits vendus sur le site, qu’ils textuels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Muriel ESCUDE-SIVIERI. Article 13 – Données personnelles Muriel ESCUDE-SIVIERI se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

Muriel ESCUDE-SIVIERI archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Muriel ESCUDE-SIVIERI seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 – Avis Clients Holinergy

4.1 –   CONDITIONS ET MODALITES DE DEPOT D’UN AVIS ET D’UNE NOTE

En fin d’achat ou d’utilisation d’un des produits ou services proposés dans la boutique du site Internet https://www.holinergy.fr, le client recevra un e-mail l’invitant à donner son avis en rédigeant un commentaire et à noter le produit ou service en exprimant sa satisfaction sur une échelle de 1 à 5 étoiles.

Les avis sont tous sollicités suite à un acte d’achat ou d’utilisation du produit ou service concerné. Aucune contrepartie n’est offerte par Muriel ESCUDE-SIVIERI à ses clients pour la collecte de leur avis.

Les présentes CGV doivent être acceptées par le client préalablement au dépôt de son commentaire et de sa note. Les CGV sont accessibles au moyen :

·         d’un lien hypertexte dans le mail envoyé au client

·         d’un lien hypertexte dans le formulaire commande qui s’affiche sur le site internet lors de l’achat du produit ou service concerné par l’avis.

Le votant doit les accepter en cochant la case prévue à cet effet.
Chaque avis déposé doit pouvoir être relié à un auteur contactable. Pour laisser un avis, le client doit être une personne physique ou morale, ne pas être en situation de conflit d’intérêt, et avoir utilisé personnellement le produit ou service évalué.
Dans un souci d’authenticité de son avis, il doit également pouvoir être identifié par son adresse e-mail selon l’un des trois cas de figure suivants :

·         si le client s’est connecté via son Compte Client, il est identifié automatiquement à partir de son Compte Client.

·         si le client a reçu l’enquête de satisfaction par e-mail, il est déjà identifié.

Le dépositaire d’avis accepte la possibilité d’être recontacté à des fins d’analyse ou de traitement, le cas échéant, de son mécontentement par
téléphone ou par e-mail.

Les commentaires sont affichés du plus récent au plus ancien.

Les commentaires publiés sur le site Internet https://www.holinergy.fr sont anonymisés.

Muriel ESCUDE-SIVIERI remercie l’ensemble des personnes qui auront répondu aux enquêtes de satisfaction Holinergy et participé ainsi à l’amélioration en
continue de ses produits et services.

4.2 –  MODERATION

Les commentaires des clients sont modérés a priori par Muriel ESCUDE-SIVIERI afin que ces contributions ne contreviennent pas aux lois et usages en vigueur, qu’elles restent décentes, courtoises et respectueuses de chacun et qu’elles ne s’écartent pas des sujets dont le site www.holinergy.fr a
vocation à traiter, ou ne détournent pas sa finalité.

Le rôle du modérateur est d’écarter les commentaires attentatoires au respect des personnes ou nuisant à la qualité des échanges.

Les motifs de rejets sont, de façon non exhaustive :

·         si Muriel ESCUDE-SIVIERI estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée ;

·         si le message comporte des injures ou grossièretés ;

·         si le message comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification ;

·         si le message est sans rapport avec le produit ou service noté ;

·         si les attributs de l’avis comportent des éléments concrets de conflits d’intérêts ;

·         si le message est mal écrit au point d’en être inintelligible ;

·         si un client formule un commentaire inapproprié sur un autre avis ou son auteur ;

·         si le message destiné à être publié comporte des informations personnelles, telles que le nom ou prénom d’individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse e-mail ;

·         si le message comporte un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire, de référence client ou toute autre information susceptible d’aboutir à un vol d’identité ;

·         si le message indique que l’utilisateur n’a pas réalisé son expérience de consommation ;

·         si le message comporte un appel à une action en justice ;

·         si le contenu mentionne des sites Web, liens hypertexte, URL, adresses e-mail ou numéros de téléphone, y compris ceux du client ou fabricant du produit ;

Muriel ESCUDE-SIVIERI , en accord avec la loi, se réserve la possibilité de ne pas afficher tout commentaire qu’elle jugerait contraire aux principes de modération ci-dessus ou dont un tiers, estimant une ou plusieurs de ces contributions préjudiciables, demanderait le retrait.

Muriel ESCUDE-SIVIERI , en sa qualité de simple modérateur, ne peut garantir la véracité, la probité ou l’honnêteté des contributions, qui peuvent, le cas échéant, engager la responsabilité civile ou pénale de leur auteur.

Dans l’hypothèse où un commentaire serait écarté par le modérateur, le Client en sera informé par e-mail et aura la possibilité de soumettre une dernière  fois son commentaire. A noter toutefois que la note attribuée est en revanche prise en compte pour le calcul de la note moyenne du service et qu’elle ne peut être modifiée.

Contrôles :

Le recueil des avis ainsi que la modération des commentaires avant affichage sur le site www.holinergy.fr, font l’objet de contrôles hebdomadaires par Muriel ESCUDE-SIVIERI.

Les contrôles visent à s’assurer que :

·         Les clients exprimant un avis ont bien expérimenté le produit ou service sur lequel ils s’expriment,

·         Aucune sélection n’est faite sur les notes ou les commentaires avant affichage,

·         Aucune modification n’est faite sur les commentaires,

·         La totalité des avis et commentaires sont visibles.

4.3 –   PUBLICATION

Affichage
L’avis collecté est destiné à être affiché de manière individuelle et anonyme sur le site www.holinergy.fr, sur les pages de chacun des produits et services notés.

Chaque avis est affiché avec :

–      la note de satisfaction sur 5

–      le commentaire

–      la date d’affichage du commentaire

–      la date de l’expérience d’utilisation

–      le prénom du client et l’initiale de son nom (si l’information est disponible)

L’auteur d’un avis ne peut le modifier une fois qu’il l’a validé, sauf en cas de rejet par le modérateur (cf paragraphe 4.2 – Modération)
L’auteur d’un avis peut demander à Muriel ESCUDE-SIVIERI de le supprimer du site www.holinergy.fr. Le client peut aussi signaler à Muriel ESCUDE-SIVIERI, de façon motivée, un avis au contenu illicite ou inapproprié ou contrevenant aux CGV.

Ces demandes de suppression d’avis s’effectue au moyen du formulaire unique que l’on atteint via la rubrique : « Me contacter » du site www.holinergy.fr.

En dessous de chaque avis figure la mention « cet avis est-il utile ? » avec un pouce levé et un pouce baissé. Cette ligne permet aux clients de voter pour signifier qu’un avis leur a été utile (pouce levé) ou inutile (pouce baissé) pour comprendre les avantages ou défauts d’un produit ou service.

La durée d’affichage des avis est de 2 ans.

Notes

Toutes les notes sont prises en compte, sans exception, dans le calcul de la satisfaction par produit ou service. Les notes moyennes sont calculées toutes les 24h. Pour chacun des produits et services, chaque note est calculée sur la base d’une moyenne arithmétique sur l’ensemble des avis publiés.

4.4 –   DONNEES PERSONNELLES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Muriel ESCUDE-SIVIERI procède à la collecte et au traitement informatisé des données à caractère personnel de ses clients dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Muriel ESCUDE-SIVIERI s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

Le client peut consulter, pour plus d’informations, les mentions légales du site www.holinergy.fr.